33.1. En cas de découverte de matériaux, objets et vestiges sur le chantier en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, le titulaire a droit à être indemnisé, si le maître d’œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers.
33.2. Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, le titulaire doit le signaler au maître d’œuvre et faire conjointement avec le maître d’ouvrage la déclaration réglementaire au maire de la commune sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite.

Le titulaire ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du maître d’ouvrage. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.
33.3. Lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, le titulaire en informe immédiatement le maire de la commune sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au maître d’œuvre.
33.4. Dans les cas prévus aux articles 33.2 et 33.3, le titulaire a droit à être indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes et a droit à une prolongation de délais dans les conditions prévues à l’article 18.2.2.