Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d'ouvrage dans le cadre du marché

26.1. Lorsque le marché prévoit la fourniture par le maître d’ouvrage de certains matériaux, produits ou composants de construction, le titulaire, avisé en temps utile, les prend en charge à leur arrivée sur le chantier.
Les documents qui assurent la traçabilité de ces matériaux et produits sont mis à la disposition du titulaire par le maître d’ouvrage.
Si le titulaire constate la défectuosité des matériaux ou produits fournis par le maître d’ouvrage, il doit présenter ses observations par écrit au maître d’œuvre dans le délai de quinze jours à partir du moment où il a eu la possibilité de faire cette constatation, et, en tout état de cause, avant la mise en œuvre effective de ces matériaux ou produits. A défaut, il ne pourra s’en prévaloir pour écarter sa responsabilité en cas de non-conformité de l’ouvrage aux spécifications du marché.

26.2. Si la prise en charge a lieu en présence du maître d’ouvrage, elle fait l’objet d’un procès-verbal contradictoire portant sur les quantités prises en charge.

26.3. Si la prise en charge a lieu en l’absence du maître d’ouvrage, les quantités prises en charge par le titulaire sont réputées être celles pour lesquelles il a donné décharge écrite au transporteur ou au fournisseur qui a effectué la livraison.
Dans ce cas, le titulaire doit s’assurer, compte tenu des indications de la lettre de voiture ou de l’avis de livraison porté à sa connaissance, qu’il n’y a ni omission, ni erreur, ni avarie ou défectuosité normalement décelables. S’il constate une omission, une erreur, une avarie ou une défectuosité, il doit faire à l’égard du transporteur ou du fournisseur les réserves d’usage et en informer aussitôt le maître d’œuvre.

26.4. Quel que soit le mode de transport et de livraison des matériaux, produits ou composants, et même en cas de prise sur stock, le titulaire est tenu de procéder aux opérations nécessaires de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusque et y compris la mise en dépôt ou à pied d’œuvre des matériaux, produits ou composants.

CCAG Travaux

Annexe (Articles 1 to 55)

Chapitre 1ER: Généralités (Articles 1 à 8)
Chapitre 2 : Prix et règlement (Articles 9 à 17)
Chapitre 3 : Délais (Articles 18 à 19)
Chapitre 5 : Réception et garanties (Articles 41 à 44)
Chapitre 6 : Propriété intellectuelle (Articles 45 à 48)
Chapitre 7 : Résiliation du marché - Interruption des travaux (Articles 49 à 54)
Chapitre 8 : : DIFFERENDS (Article 55)