Essais et contrôle des ouvrages

Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d’œuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d’ouvrage.

CCAG Travaux

Annexe (Articles 1 to 55)

Chapitre 1ER: Généralités (Articles 1 à 8)
Chapitre 2 : Prix et règlement (Articles 9 à 17)
Chapitre 3 : Délais (Articles 18 à 19)
Chapitre 5 : Réception et garanties (Articles 41 à 44)
Chapitre 6 : Propriété intellectuelle (Articles 45 à 48)
Chapitre 7 : Résiliation du marché - Interruption des travaux (Articles 49 à 54)
Chapitre 8 : : DIFFERENDS (Article 55)